Politique de confidentialité
1. Contexte
GDA – Services immobiliers intégrés est une entreprise de services-conseils en immobilier à dimension humaine, dont l’équipe profite d’une solide expérience et d’une réputation fort enviable dans le marché de la province, laquelle possède une expertise de pointe dans différents champs de pratique. La complémentarité des forces de nos professionnels, combinée à un réseau de collaborateurs chevronnés, fait en sorte que la firme est en mesure d’offrir des services professionnels complets et de très grande qualité.
Notre politique de protection des renseignements personnels décrit nos normes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation de vos renseignements personnels. Elle explique également les rôles et responsabilités des membres du personnel tout au long du cycle de vie des renseignements personnels. Enfin, notre politique explique les façons dont nous protégeons vos renseignements personnels et votre droit d’accès à ceux-ci.
Aux fins de cet énoncé en matière de confidentialité, le terme « renseignements personnels » s’entend des renseignements qui concernent un individu identifiable, tel que le définissent plus spécifiquement les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
GDA – Services immobiliers intégrés se conforme aux exigences de la loi 25 et adhère donc à la définition de celle-ci. Par conséquent, un renseignement personnel est donc tout renseignement, soit pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements disponibles, concernant un individu et qui permet de l’identifier, tel que des renseignements sur sa situation financière, son mode de vie ou sa santé.
Toutefois, le nom d’un individu, de même que ses coordonnées professionnelles, soit son titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnelle ne sont pas des renseignements personnels.
Les renseignements personnels doivent être protégés peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme : écrite, graphique, audio, visuelle, informatisée ou autre.
2. Notre responsabilité
GDA – Services immobiliers intégrés est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou dont elle a la gestion, notamment les renseignements personnels que nous recevons directement – par exemple, de clients et de membres du personnel de GDA – Services immobiliers intégrés
GDA – Services immobiliers intégrés adhère aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité dans l’objectif de protéger nos actifs TI, incluant les renseignements personnels.
Nous avons également assigné une responsable de la protection des renseignements personnels qui assure la surveillance de la protection de la vie privée et des renseignements personnels pour le compte de GDA – Services immobiliers intégrés. Nous avons également publié sur notre site internet et informé notre personnel de l’existence de notre Politique de confidentialité et de nos Politiques et pratiques de gouvernance à l’égard des renseignements personnels, ainsi que du rôle que chacun doit jouer pour assurer la protection des renseignements personnels de nos clients et des membres de notre équipe.
Si vous avez des questions en ce qui concerne nos pratiques en cette matière, n’hésitez pas à communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse sophie.bouffard@gdaec.ca ou au 418-650-1459 poste 201.
3. Fins de la collecte des renseignements personnels
GDA – Services immobiliers intégrés recueille, utilise et communique des renseignements personnels concernant les membres de son équipe, afin de se conformer aux lois, aux règlements et aux normes professionnelles; de leur procurer des avantages; d’administrer des outils de gestion du rendement; d’administrer, de gérer, de surveiller et de faire respecter les programmes et les politiques de GDA – Services immobiliers intégrés et ses relations avec ses employés; et, de façon générale, d’établir et de gérer les liens d’emploi ou d’association ou d’y mettre fin.
GDA – Services immobiliers intégrés est également susceptible de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels concernant les personnes qui sollicitent un emploi chez GDA – Services immobiliers intégrés.
Il se peut que des renseignements personnels soient recueillis sans que les personnes concernées en soient avisées ou sans qu’elles donnent leur consentement, dans la mesure permise par la loi.
4. Consentement
GDA – Services immobiliers intégrés s’assure d’obtenir le consentement des personnes concernées avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels, sauf dans les cas autorisés ou requis par la loi.
5. Limites de la collecte
GDA – Services immobiliers intégrés recueille par des moyens légitimes et légaux seulement renseignements personnels qu’il peut raisonnablement juger nécessaires pour pouvoir rencontrer ses obligations légales, offrir ses services et pour exercer ses activités.
6. Limite de l’utilisation et la communication
GDA – Services immobiliers intégrés utilise et communique vos renseignements personnels aux seules fins pour lesquelles il a obtenu votre consentement, ou conformément à ce que permet ou exige la loi. Si GDA – Services immobiliers intégrés requiert le besoin d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels concernant une personne en vue d’une fin qui n’aurait pas été signalée précédemment, GDA – Services immobiliers intégrés demandera au préalable le consentement de la personne concernée, à moins que la loi exige ou permette d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels sans obtenir le consentement de la personne.
Nous ne conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées sauf dans les cas autorisés ou requis par la loi. Tous les dossiers des ressources humaines et les autres dossiers qui contiennent des renseignements personnels concernant les employés de GDA – Services immobiliers intégrés sont détruits lorsque ces renseignements ne peuvent plus être raisonnablement considérés comme nécessaires à des fins légales, réglementaires ou administratives.
7. Exactitude
Dans le but de s’assurer que les renseignements personnels recueillis soient pertinents aux fins auxquelles ceux-ci sont utilisés, GDA – Services immobiliers intégrés effectue des efforts raisonnables pour maintenir l’intégrité des renseignements personnels de particuliers et d’en faire une mise à jour régulière.
Les personnes concernées par les renseignements personnels recueillis doivent communiquer par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels pour faire une demande de rectification.
8. Mesures de sécurité
GDA – Services immobiliers intégrés adhère aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité visant à définir et appliquer une série de mesures d’atténuation de risque pour protéger nos actifs TI, incluant nos renseignements personnels.
9. Accès
Les personnes concernées ont le droit d’examiner les renseignements personnels qui sont en notre possession et d’en obtenir une copie. À cette fin, ils doivent communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels.
Le droit d’accéder aux renseignements personnels est assujetti à certaines restrictions légales, et nous prendrons les mesures raisonnables pour vérifier la pertinence de la demande et l’identité d’un individu avant de lui donner cet accès.
Dans la plupart des cas, les demandeurs recevront une réponse dans les 30 jours. Si une personne a quelque inquiétude en matière d’accès, nous l’encourageons à communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse sophie.bouffard@gdaec.ca ou au 418-650-1459, poste 201.
10. Plaintes
Nous savons qu’il est important d’assurer la protection de la vie privée et des renseignements personnels des personnes concernées. Si vous avez des questions ou des préoccupations quant au respect de votre vie privée et de vos renseignements personnels, et quant au rôle que nous jouons à cette fin, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse sophie.bouffard@gdaec.ca ou au 418-650-1459 poste 201.
GDA – Services immobiliers intégrés a mis en place une procédure relative à la réception et au traitement des plaintes concernant la présente politique et ses pratiques de traitement des renseignements personnels. Un particulier sur qui GDA – Services immobiliers intégrés possède des renseignements personnels peut se plaindre du non-respect de la présente politique. Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessus. Dans la plupart des cas, les demandeurs recevront une réponse dans les 30 jours.
Si un particulier n’est pas satisfait de la réponse de GDA – Services immobiliers intégrés à une plainte ou des politiques et pratiques de GDA – Services immobiliers intégrés en matière de traitement des renseignements personnels, il peut déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec sur le site Web du Commissaire au www.cai.gouv.qc.ca.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique doit être revue tous les trois ans. Elle devra également être mise à jour lors de tout changement substantiel apporté à la législation ou aux exigences réglementaires.
